Déposée le 19 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BETON BATIR SUD FRANCILIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Patrimoine Confort » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BETON BATIR SUD FRANCILIEN domicilié(e) Ferme de Brazeux - 91540 - ECHARCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 754 407 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe GUEGAN, Avocat domicilié(e) 7, rue Alexandre Marie - 89000 - AUXERRE - France.
La marque Patrimoine Confort a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BETON BATIR SUD FRANCILIEN, SAS - Ferme de Brazeux - 91540 - ECHARCON - France - SIREN 803754407
Maître Philippe GUEGAN, Avocat - 7, rue Alexandre Marie - 89000 - AUXERRE - France
Errata de la publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Republication pour erratum - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 31 janvier 2017 - Rejet partiel n°693485 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-31
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Matériaux de construction métalliques, constructions métalliques (transportables ou non) ; éléments métalliques pour la construction ; poutres métalliques, éléments de fixation métalliques pour la construction, fibres métalliques pour la construction et pour le renforcement des matériaux de construction. Constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art et de tous travaux publics.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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